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Annexe I relative aux termes et autres concepts ayant trait aux Dispositifs médicaux
Annexe II relative aux différentes classes des Dispositifs Médicaux (DM) et règles de classification
Annexe III : exigences essentielles relatives à la sécurité et à la performance de dispositifs médicaux
Annexe IV relative aux conditions d'octroi d'agréments pour les établissements d'importation, d'exportation, de promotion, de distribution et de maintenance de dispositifs médicaux à usage humain.
Annexe V : Dossiers de demande d'homologation de dispositifs médicaux
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"Il m'a été donné de constater que malgré les correspondances adressées au Conseil Supérieur de la Communication et les rencontres et séances de sensibilisation organisées avec les tradipraticiens de santé, les médicaments traditionnels font l'objet de publicité sur les médias publics et privés et au-delà dans (es places publiques et cela sans retenue au mépris des textes en vigueur dans le domaine." - Lire ce document
Demande d'ouverture d'officine - Normes (distance, population..) - Lire ce document
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