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Règlementation pharmaceutique

Règlementation pharmaceutique

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Visa de publicité - 15/06/2023 - Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques - Algérie

Dossier à fournir pour une demande de visa de publicité - Lire ce document


Bulletin officiel du Ministère de l'industrie pharmaceutique - Année 2022 - 01/01/2023 - Ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique - Algérie

L’élaboration du Bulletin officiel du Ministère de l’Industrie intervient en application du décret exécutif n°95-132 du 13 Safar 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et des administrations publiques et conformément à l’arrêté Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Le bulletin officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique est un outil de travail utile à l’ensemble du personnel de l’Administration Centrale ainsi qu’à tous les services extérieurs. Ce bulletin constitue un document de référence et d’information. Le bulletin officiel du Ministère contient ce qui suit :
- les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique ;
- les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.

Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française. - Lire ce document


Guide pratique des procédures d'exportation - produits pharmaceutiques - dispositifs médicaux - 15/11/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

La présente ordonnance à pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises, ci-après dénommées « produits »... - Lire ce document


Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - 10/11/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document


Guide des bonnes pratiques de fabrication - 2022 - 15/09/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document


Liste de l'observatoire de veille des médicaments disponibles en officine en Algérie - 15/08/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Comportant près de 2200 spécialités réparties à travers 23 classes thérapeutiques, la liste comporte des médicaments aussi bien importés que fabriqués localement, dispensés par les pharmaciens d’officine et remboursés par les organismes de la sécurité sociale. - Lire ce document


Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production - exercice 2023 - 28/07/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production... - Lire ce document


Cahier des conditions techniques à l'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine - exercice 2023 - 28/07/2022 - Journal officiel de la République Algérienne - Algérie

Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document


Décret exécutif relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine - 06/07/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document


Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - 17/06/2022 - Ministère de l'industrie pharmaceutique - Algérie

Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - Lire ce document




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