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Note n°38 relative au canevas des déclarations des dispositifs médicaux importés non homologués... - Lire ce document
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Relative aux mentions obligatoires figurant sur les articles de conditionnement des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux - Lire ce document
Note complémentaire N°34 concernant la publication des informations relatives aux produits enregistrés (RCP) (16 Juillet 2025) - Lire ce document
Relative à la mise à disposition en ligne des formulaires de réception de produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux destinés au contrôle des lots importés... - Lire ce document
Relative à la réévaluation de la balance bénéfice/risque des spécialités pharmaceutiques à base de Nifuroxazide... - Lire ce document
Relative au mode de paiement des taxes et redevances - Lire ce document
Relative aux modalités de recouvrement et d'affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux... - Lire ce document
Note n°24 relative à la déclaration journalière des produits pharmaceutiques et ou des dispositifs médicaux - Lire ce document
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