Arrêté interministériel du 2 Moharram 1443 correspondant au 11 août 2021 fixant la liste des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes à risque avéré d’abus, de pharmacodépendance et d’usage détourné. - Lire ce document
Réquisition des établissements pharmaceutiques d'importation de réactifs de diagnostic, tests de dépistage Covid-19. - Lire ce document
Réquisition des établissements pharmaceutiques d'importations. - Lire ce document
Réquisition des établissements pharmaceutiques de distribution en gros. - Lire ce document
Déclaration des stocks des produits pharmaceutiques - distribution de gros. - Lire ce document
Modalités d'enregistrement des produits pharmaceutiques selon le décret exécutif du 22 novembre 2020. - Lire ce document
En application des dispositions du décret exécutif n° 20-325 du 22 novembre 2020, relatif aux modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques :
- Les demandes de pré-soumission doivent être déposées sur le formulaire établi à cet effet, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 26 décembre 2020 ;
- Les demandes de pré-soumission doivent être accompagnées d’une quittance justifiant le règlement de 25% des droits à l’enregistrement... - Lire ce document
Arrêté du 15 Chaoual 1442 correspondant au 27 mai2021 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-213 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-109du 12 Ramadhan 1441 correspondant au 5 mai 2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l’approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la pandémie du Coronavirus (COVID-19). - Lire ce document
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