Sur proposition de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, le Ministre de la Santé a publié un arrêté ministériel portant intégration de 165 nouveaux médicaments dans le guide des médicaments remboursables, et ce, à partir de sa parution au bulletin officiel. - Lire ce document
Lettre d'information du 05/01/2021 relative aux rendez-vous pour les séances de travail. - Lire ce document
Note d'information du 25/12/2020 relative à l'obtention des autorisations avant importation ou exportation des produits de santé. - Lire ce document
Dispositions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (dont compléments). - Lire ce document
Sont considérées comme denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière, les denrées alimentaires qui du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires et des boissons de consommation courante, conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et sont commercialisées de manière à répondre à cet objectif. - Lire ce document
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