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Demande de modification de Décision d’Homologation d’un dispositif médical - Lire ce document
Demande de Transfert de Décision d’Homologation d’un dispositif médical entre établissements pharmaceutiques... - Lire ce document
Demande de renouvellement de la Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de modification de Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de visa de publicité ou de renouvellement de visa de publicité d’un produit pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de Renouvellement de la Décision d’Homologation d’un dispositif médical importé ou fabriqué... - Lire ce document
Formulaire de demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement - Lire ce document
Récépissé de dépôt de demande de pré-soumission - Lire ce document
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation. - Lire ce document
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