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Formulaire de dépôt d'un dossier de demande de modifications d’AMM d’un médicament à usage humain. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d’un médicament à usage humain (à partir du deuxième renouvellement). Edition du 23/09/2020. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du renouvellement quinquennal de l'AMM d’un médicament à usage humain / 1er renouvellement quinquennal/Modification - Lire ce document
Check list - Enregistrement des dispositifs médicaux. - Lire ce document
Formulaire de demande d’AMM d’une nouvelle spécialité pharmaceutique à usage humain. Edition du 23/10/2019. - Lire ce document
Check list - Mise à jour du certificat d'enregistrement d'un dispositif médical . - Lire ce document
Check list - Renouvellement du certificat d'enregistrement d'un dispositif médical. - Lire ce document
Demande de fixation ou d'homologation des prix des médicaments à usage humain. - Lire ce document
Formulaire de dépôt des demandes de CPP ou CLV d'une spécialité pharmaceutique. - Lire ce document
Formulaire de déclaration des établissements de fabrication, d'importation, d'exportation, de distribution et de la maintenance des dispositifs médicaux. - Lire ce document
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