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Demande d’enregistrement d’un produit pharmaceutique (25% des droits à l’enregistrement justifiant le dépôt en pré-soumission). - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Produits pharmaceutiques - Format CTD du dossier d'enregistrement - Lire ce document
Produits pharmaceutiques - Annexe CTD du dossier de renouvellement de la décision d'enregistrement - Lire ce document
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