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Dépôt des dossiers des médicaments... - Lire ce document
Formulaire de demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement - Lire ce document
Récépissé de dépôt de demande de pré-soumission - Lire ce document
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités d’homologation des dispositifs médicaux fabriqués localement et destinés exclusivement à l’exportation. - Lire ce document
Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 fixant les modalités de modification de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Demande d’enregistrement d’un produit pharmaceutique (25% des droits à l’enregistrement justifiant le dépôt en pré-soumission). - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’enregistrement et du dossier de renouvellement de la décision d’enregistrement des médicaments à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant les modalités de régularisation du dossier d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 28 Ramadhan 1442 correspondant au 10 mai 2021 fixant la composition du dossier d’homologation et du dossier de renouvellement de la décision d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
En vue d’une meilleure organisation des rendez-vous de dépôt des dossiers d'enregistrement des médicaments à la Direction de la Pharmacie et du Médicament, une nouvelle procédure est mise en place.
Les Rendez-vous en ligne se font sur le Site Web de la DPM... - Lire ce document
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