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Répertoire des dossiers d'AMM en instance (par laboratoire) ... - Lire ce document
Manuel d’utilisation relatif au module automatisé pour générer des
Dossiers Standardisé de demande d’Enregistrement des Dispositifs Médicaux sur support électronique (DES-DM).
Lien de téléchargement de l'application : http://dmp.sante.gov.ma/upload/Formulaires%20DM/DSE-DM%20V1.5.msi
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Formulaire de demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM). - Lire ce document
Téléchargement du guide de l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine (version française & version anglaise) : 6 annexes
1. Lettre de demande, 2. Formulaire de demande, 3. Résumé des caractéristiques du produit, 4. Mentions devant figurer sur l'emballage extérieur et sur le conditionnement primaire, 5. Mentions minimales devant figurer sur les plaquettes thermoformées ou les films thermosoudés, 6. Mentions minimales devant figurer sur les petits conditionnements primaires.
- Lire ce documentCheck list - Déclaration des établissements opérant dans le domaine des produits de santé. - Lire ce document
Informations à fournir sur le produit. - Lire ce document
Annexes du règlement relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA. - Lire ce document
Règlement N°04/2020/CM/UEMOA relatif aux procédures d'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les états membres de l'UEMOA. - Lire ce document
Formulaire de dépôt du dossier du premier renouvellement quinquennal de l'AMM d'un médicament à usage humain. - Lire ce document
Formulaire de dépôt d'un complément du dossier d’AMM d’un médicament à usage humain. Edition du 23/09/2020. - Lire ce document
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