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Global Benchmarking Tool (GBT) pour l'évaluation du système national de régulation pharmaceutique : revision VI. - Lire ce document
Annexe I relative aux termes et autres concepts ayant trait aux Dispositifs médicaux
Annexe II relative aux différentes classes des Dispositifs Médicaux (DM) et règles de classification
Annexe III : exigences essentielles relatives à la sécurité et à la performance de dispositifs médicaux
Annexe IV relative aux conditions d'octroi d'agréments pour les établissements d'importation, d'exportation, de promotion, de distribution et de maintenance de dispositifs médicaux à usage humain.
Annexe V : Dossiers de demande d'homologation de dispositifs médicaux
- Lire ce documentArrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 du 27 fév. 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques... - Lire ce document
Lettre circulaire n°051/MS/ABRP/SA du 20 janvier 2021 - Lire ce document
L’ouverture d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale est soumise à autorisation. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. - Lire ce document
La licence d’exploitation d’une agence de promotion et d’information médicale et scientifique peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. - Lire ce document
La création d’une officine de pharmacie privée est soumise à l’obtention d’une licence d’ouverture. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. - Lire ce document
La licence d’exploitation des établissements pharmaceutiques grossiste-répartiteurs et dépositaires peut être renouvelée. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. - Lire ce document
L’ouverture d’un dépôt pharmaceutique est soumise à l’obtention d’une licence à cet effet. La demande est adressée à la Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Laboratoires. - Lire ce document
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