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Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document
Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production... - Lire ce document
Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
L’exercice du pharmacien directeur technique est subordonné à une décision délivrée par le ministre de l’industrie pharmaceutique qui se prononce sur la base d’un dossier et d’une demande conformément au modèle établi par le présent formulaire. - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - Lire ce document
Rapport de la commission nationale du médicament et des autres produits pharmaceutiques N°02 / 26 avril 2022. - Lire ce document
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