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Les lignes directrices tripartites harmonisées de la CIH, intitulées « Good Clinical Practice: Consolidated Guideline » ou « Les bonnes pratiques cliniques: directives consolidées », ont été élaborées par un Groupe de travail d'experts de la CIH et, conformément à la façon de procéder de la CIH, ont fait l'objet de consultations menées par les pays participants, dont le Canada. Le Comité directeur de la CIH a approuvé la version finale et a recommandé son adoption par les organismes de réglementation de l'Union européenne, du Japon et des États-Unis... - Lire ce document
L’élaboration du Bulletin officiel du Ministère de l’Industrie intervient en application du décret exécutif n°95-132 du 13 Safar 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et des administrations publiques et conformément à l’arrêté Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Le bulletin officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique est un outil de travail utile à l’ensemble du personnel de l’Administration Centrale ainsi qu’à tous les services extérieurs. Ce bulletin constitue un document de référence et d’information. Le bulletin officiel du Ministère
contient ce qui suit :
- les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique ;
- les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française. - Lire ce document
Décret N° 2022-915/PRN/MSP/P/AS du 30 novembre 2022 portant approbation des statuts de l'Agence Nigérienne de Réglementation du secteur Pharmaceutique (ANRP). - Lire ce document
La présente ordonnance à pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises, ci-après dénommées « produits »... - Lire ce document
Liste des produits concernés par la réduction des importations... - Lire ce document
Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n°2367-22 du 8 safar 1444 (5 septembre 2022) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n°1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation... - Lire ce document
Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document
Comportant près de 2200 spécialités réparties à travers 23 classes thérapeutiques, la liste comporte des médicaments aussi bien importés que fabriqués localement, dispensés par les pharmaciens d’officine et remboursés par les organismes de la sécurité sociale. - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document
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