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Version 30 Avril 2024 - Lire ce document
Dossier à fournir pour une demande de visa de publicité - Lire ce document
L’élaboration du Bulletin officiel du Ministère de l’Industrie intervient en application du décret exécutif n°95-132 du 13 Safar 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et des administrations publiques et conformément à l’arrêté Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Le bulletin officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique est un outil de travail utile à l’ensemble du personnel de l’Administration Centrale ainsi qu’à tous les services extérieurs. Ce bulletin constitue un document de référence et d’information. Le bulletin officiel du Ministère
contient ce qui suit :
- les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique ;
- les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française. - Lire ce document
La présente ordonnance à pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises, ci-après dénommées « produits »... - Lire ce document
Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document
Comportant près de 2200 spécialités réparties à travers 23 classes thérapeutiques, la liste comporte des médicaments aussi bien importés que fabriqués localement, dispensés par les pharmaciens d’officine et remboursés par les organismes de la sécurité sociale. - Lire ce document
Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production... - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document
Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
L’exercice du pharmacien directeur technique est subordonné à une décision délivrée par le ministre de l’industrie pharmaceutique qui se prononce sur la base d’un dossier et d’une demande conformément au modèle établi par le présent formulaire. - Lire ce document
Rappel de la note N°160/MSPR/ANPP/DG 2020.
Il est demandé aux établissements pharmaceutiques de soumettre les substances de référence, les substances actives, les impuretés et les excipients (le cas échéant) nécessaires au contrôle de qualité.
Conférence de Dr Réda Kessal, Directeur de la veille stratégique, Président du Comité Economique Intersectoriel des Médicaments - samedi 19 mars 2022 - Centre International des Conférences (CIC - Alger) - Lire ce document
Conférence de Dr Redha Belkacemi, sous-directeur de l'évaluation économique/DVS-MIPH - Journées Internationales Implémentation de la Pharmaco-économie en Algérie - 19 et 20 mars 2022. - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier des charges définit les conditions techniques à la distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux par les établissements pharmaceutiques de distribution en gros, désigné ci-après « l’établissement pharmaceutique »... - Lire ce document
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel. - Lire ce document
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'exploitation. - Lire ce document
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-552 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et- ou de dispositif médical - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-551 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités de recouvrement et d’affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique d’exportation est chargé d’assurer les activités d’achat et de stockage de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux fabriqués localement ou importés en vue de leur exportation. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique d’importation est chargé d’assurer l’activité d’importation de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux, en vue de leur revente en l’état aux établissements de distribution en gros et aux établissements publics ou de leur utilisation dans les études cliniques, tout en satisfaisant les conditions de stockage, de la qualité et de la libération desdits lots de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux.
L’établissement pharmaceutique d’importation peut, également, assurer l’importation de matières premières et/ou articles de conditionnement, en vue de leur revente en l’état aux établissements pharmaceutiques de fabrication ou d’exportation. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique de distribution en gros est chargé d’assurer les activités d’achat, de stockage et de transport de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l’état aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros, aux officines pharmaceutiques et aux établissements de santé privés et publics.
L’établissement pharmaceutique de distribution en gros peut également assurer, pour le compte des établissements
pharmaceutiques et des pharmacies d’officine des services relevant de son activité, notamment le stockage, le transport, le recueil de données et la promotion commerciale. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-525 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques. - Lire ce document
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel - Lire ce document
Formulaire. - Lire ce document
Demande de délivrance de Certificat officiel d’importation des psychotropes et des stupéfiants , stupéfiants, précurseurs chimiques et des étalons de références de psychotropes et de stupéfiants avec les informations suivantes... - Lire ce document
La publicité pour les produits pharmaceutiques fait l’objet d’un contrôle a priori. Elle est soumise à un visa délivré par l’agence nationale des produits pharmaceutiques. La durée de validité du visa de publicité ne peut excéder celle restant à courir pour la décision d'enregistrement. Le dossier de demande de visa de publicité doit comporter les pièces suivantes : ... - Lire ce document
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement relative à la modernisation du service public, le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique lance la plateforme numérique dédiée au suivi des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, visant à automatiser le processus de gestion des données liées aux programmes d'importation, de production et aux états des stocks des produits pharmaceutiques, afin d'avoir une base d'information fiable en temps réel... - Lire ce document
Formulaires de demandes d’agréments. - Lire ce document
Dans le cadre des dispositions prises par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique relatives au suivi rigoureux de la disponibilité en médicaments, il est porté à la connaissance des opérateurs pharmaceutiques importateurs et/ou fabricants de médicaments qu’additionnellement aux déclarations figurants dans les états hebdomadaires de stocks des colonnes supplémentaires sont à renseigner dans le nouveau fichier électronique mis à votre disposition sur le lien... - Lire ce document
Formulaire de demande de décision d’exercice... - Lire ce document
Dossier à fournir. - Lire ce document
Fascicule n°12 Textes réunis et classés par : Med Ould Kada - Lire ce document
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