Art. 2. — Le dossier d’enregistrement doit être déposé par le pharmacien directeur technique de l’établissement pharmaceutique de fabrication et/ou d’exploitation, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.(page 29) - Lire ce document
Note d'information du 25/12/2020 relative à l'obtention des autorisations avant importation ou exportation des produits de santé. - Lire ce document
Liste des AMM en cours d'évaluation - Lire ce document
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Article 1er. — En application des dispositions de l’article 230 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine et de déterminer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’enregistrement des produits pharmaceutiques, créée auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, désignée ci-après la « commission » ainsi que les conditions d’octroi, de renouvellement, de retrait, de transfert et de cession de la décision d’enregistrement. - Lire ce document
Article 1er. — En application des dispositions de l’article 230 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’homologation des dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine de déterminer les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission d’homologation des dispositifs médicaux, créée auprès de l’agence nationale des produits pharmaceutiques, désignée ci-après la « commission » ainsi que les conditions d’octroi, de renouvellement, de retrait, de transfert et de cession de la décision d’homologation. - Lire ce document
Arrêt de commercialisation : Respirox 4 mg Comp. Bt 20 Laboratoires : Al Hikma - Lire ce document
Arrêt de commercialisation : Uteplex 2mg/ml Sol. Buv. Bt 45 Amp/2 ml Laboratoire : Neuraxpharm - Lire ce document
Levée de la suspension de l'Autorisation de Mise sur le Marché et la remise sur le marché des spécialités pharmaceutiques «EBUVIR 400 400 mg Comprimé pelliculé Flacon de 10» (AMM N° : 937 309 1 H) et «EBUVIR 400 400 mg Comprimé pelliculé Flacon de 28» (AMM N° : 937 309 2 H). - Lire ce document
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