Arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant renouvellement de la suspension temporaire des importations de certains médicaments en RD Congo.
Considérant l’obligation légale de promouvoir la production locale et l’utilisation rationnelle des médicaments ainsi que leur accessibilité financière à la population ;
Considérant que le volume de production locale de certains médicaments correspond au besoin national et que toute importation desdits médicaments a pour conséquence de déséquilibrer le marché pharmaceutique dans un contexte légal de la stabilisation et de la surveillance dudit marché dans le cadre du système de la Couverture Santé Universelle ;
Article 1 : les médicaments sélectionnés dont la liste en annexe du présent Arrêté sont à produire exclusivement par l’industrie pharmaceutique locale.
Toute importation à quelque titre que ce soit des médicaments visés à l’alinéa précédent, sauf dérogation expresse le cas échéant, est suspendue pendant une durée de 36 mois sur toute l’étendue du territoire national ;
Article 2 : les producteurs des médicaments sélectionnés sont tenus au respect des mécanismes de régulation et de contrôle des prix institués par les dispositions de l’article 43 quater de la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par Ordonnance-Loi n°23/006 du 03 mars 2023.
Article 3 : toute contravention aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée par les instances compétentes conformément aux textes légaux et réglementaire en vigueur en République Démocratique du Congo.
Article 4 : sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent Arrêté.
Article 5 : le Secrétaire général à la Santé publique, Hygiène et Prévention, en collaboration avec les organismes publics en charge de la règlementation pharmaceutique, de la régulation et du contrôle du système de la Couverture Santé Universelle ainsi que celui en charge du contrôle sanitaire aux frontières, est chargé de l’exécution su présent Arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Annexe : liste des médicaments suspendus à l'importation
Amoxicilline gélule ; Amoxicilline poudre pour suspension ; Azithromycine comprimé ; Azithromycine suspension ; Ciprofloxacine comprimé ; Clindamycine gélule ; Cloxacilline gélule ; Cotrimoxazole (Sulfamethoxazole +trimethoprime) comprimé ; Cotrimoxazole (Sulfamethoxazole +trimethoprime) suspension ; Doxycilline gélule ; Erythromycine comprimé ; Erythromycine suspension ; Griséofulvine comprimé ; Métronidazole comprimé ; Métronidazole suspension ; Multi micronutriments pour enfants en poudre 1 gr ; Multivitamine sirop ; Papavérine comprimé ; Paracétamol + Ibuprofène + Caféine gélule ; Paracétamol comprimé ; Phenoxymethylpenycilline potassium comprimé ; Prométhazine sirop ; Quinine comprimé ; Quinine gouttes ; Quinine sirop ; Solutés massif (Dextroses, sérum mixte, sérum ringer lactate et sérum physiologique) ; Tétracyline gélule ; Tramadol gélule ; Vitamine B1, B6 et B12 isolé ou en association comprimé ; Vitamine B1, B6 et B12 isolé ou en association sirop ; Vitamine C sirop.
Vu pour être annexé à l’arrêté ministériel n°1250/CAB/MIN/SPHP/010/CJ/PBK/2024 du 06 mai 2024
Fait à Kinshasa, le 06/05/2024
Dr KAMBA MULANDA Samuel Roger - Lire ce document
Bulletin trimestriel d’informations sur la lutte contre la maladie en RDC éditée par la DGLM - N°01/BLM/2022 - Lire ce document
Le congrès de l'Ordre des Pharmaciens est convoqué en Session ordinaire, les 22, 23, 24 et 25 septembre 2021 dans la ville de Kinshasa, Commune de la Gombe, à Caritas Congo. - Lire ce document
Le décret n° 088/430 du 06-06-1988, portant sur l’ouverture des pharmacies prescrit les pièces ci-après du Pharmacien Responsable à joindre au dossier de la société (comprenant, entre autres, les documents fondamentaux : statuts, règlements intérieurs et le procès-verbal de la première assemblée constitutive de ladite société). Une demande manuscrite de la société adressée au ministre en charge de la santé. - Lire ce document
La responsabilité du Leem ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l'Utilisateur aurait accès via un lien hypertexte présent sur le Site. Le Leem ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, le Leem n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers. Plus d'informations
Ce site utilise des Cookies collectant des données pour optimiser votre navigation. Plus d'informations.
Adresse
Téléphone
Email
leemafrique.org© Copyright 2020-2024
Site réalisé et développé par APIDPM
Actualités
Le LEEM
Veille règlementaire
Comptes rendus
