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Demande de Transfert de Décision d’Homologation d’un dispositif médical entre établissements pharmaceutiques... - Lire ce document
Demande de renouvellement de la Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de modification de Décision d’Enregistrement d’un Produit Pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de visa de publicité ou de renouvellement de visa de publicité d’un produit pharmaceutique... - Lire ce document
Demande de Renouvellement de la Décision d’Homologation d’un dispositif médical importé ou fabriqué... - Lire ce document
Les termes du présent document s'appliquent aux médicaments à usage humain (y compris les Médicaments issus de la Pharmacopée Traditionnelle), aux dispositifs médicaux, aux compléments nutritionnels et aux produits cosmétiques, qu' ils soient importés ou produits localement.
Les termes du présent document ne s'appliquent pas aux produits biologiques notamment les dérivés du sang et du plasma humain. En outre, ils ne s'appliquent ni aux médicaments de la thérapie génique ni aux isotopes radioactifs... - Lire ce document
La réception des échantillons d’un produit faisant l’objet d’une demande d’AMM à l’importation ne peut se faire que dans les délais autorisés et en s’assurant que :
- le dossier technique initial est complet ;
- tous les éléments exigés par le LNCM pour effectuer les contrôles analytiques sont fournis... - Lire ce document
Dépôt des dossiers des médicaments... - Lire ce document
Formulaire de demande de pré-soumission des produits pharmaceutiques soumis à l'enregistrement - Lire ce document
Récépissé de dépôt de demande de pré-soumission - Lire ce document
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