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Contrefaçon / falsification
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Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document
Comportant près de 2200 spécialités réparties à travers 23 classes thérapeutiques, la liste comporte des médicaments aussi bien importés que fabriqués localement, dispensés par les pharmaciens d’officine et remboursés par les organismes de la sécurité sociale. - Lire ce document
Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production... - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document
Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211).
Situation au 12/07/2022 : - Lire ce document
Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
L’exercice du pharmacien directeur technique est subordonné à une décision délivrée par le ministre de l’industrie pharmaceutique qui se prononce sur la base d’un dossier et d’une demande conformément au modèle établi par le présent formulaire. - Lire ce document
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