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Ce document présente des mesures qui aideront à s’acquitter des responsabilités associées aux différentes étapes de la chaîne d’approvisionnement. Les chapitres concernés doivent être considérés comme autant de missions spécifiques que remplissent les entités dans le stockage et la distribution des pharmaceutiques et des dispositifs médicaux... - Lire ce document
La définition et la mise en oeuvre d’une politique pharmaceutique nationale constituent un levier stratégique majeur pour garantir la performance du système de santé, assurer une prise en charge efficace des patients et renforcer la sécurité sanitaire nationale. À cet égard, les guides élaborés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), notamment celui de 2002 relatif à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques nationales des médicaments, constituent une référence essentielle pour la conception d’une politique pharmaceutique efficace. Celle-ci vise à garantir un accès équitable à des médicaments essentiels de qualité, sûrs, efficaces et financièrement abordables par les systèmes de santé et de sécurité sociale, tout en promouvant leur usage rationnel et une gouvernance réglementaire efficiente... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les principes, critères et modalités de la gestion de la nomenclature des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, afin d’assurer :
- Une identification uniforme des produits ;
- Une efficacité dans la traçabilité ;
- Une meilleure gestion de l’enregistrement des produits pharmaceutiques... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de guider les demandeurs qui souhaitent déposer un recours ou une plainte contre toute décision règlementaire de nature administrative. Par la mise en place de cette ligne directrice le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique s’engage à respecter toutes les règles d’éthique et de déontologie pour une bonne exécution du présent document... - Lire ce document
Objectif : Définir les modalités à suivre pour le dépôt, l'examen, l'instruction et le traitement des demandes d'autorisation d'importation de produits pharmaceutiques (médicaments, dispositifs médicaux, matières premières, etc.) par les établissements pharmaceutiques algériens demandeurs d’autorisation d’importation, conformément à la réglementation en vigueur... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les principes, critères et modalités de la gestion de la nomenclature des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine, afin d’assurer :
- Une identification uniforme des produits ;
- Une efficacité dans la traçabilité ;
- Une meilleure gestion de l’enregistrement des produits pharmaceutiques... - Lire ce document
La présente ligne directrice a pour objectif de définir le processus formel par lequel le Ministère de l'industrie Pharmaceutique, reçoit, enregistre, examine, traite et répond aux réclamations clients liés au secteur pharmaceutique incluant les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux ainsi que les services offerts par le MIP... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les exigences réglementaires applicables à l'obtention de l'agrément des établissements pharmaceutiques exerçant les activités d'importation, de distribution en gros ou d'exploitation de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux conformément à la réglementation en vigueur en Algérie... - Lire ce document
La présente ligne directrice a pour objectif de définir le processus formel par lequel le Ministère de l'industrie Pharmaceutique, reçoit, enregistre, examine, traite et répond aux réclamations clients liés au secteur pharmaceutique incluant les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux ainsi que les services offerts par le MIP.
Ces réclamations peuvent parvenir de différentes parties prenantes dans le secteur pharmaceutique tels que les opérateurs pharmaceutiques, praticiens de la santé, consommateurs (malades), parties intéressées, inspecteurs ... etc.
Elle vise à garantir que les réclamations constituent un mécanisme efficace d'amélioration du secteur pharmaceutique notamment en termes des services offerts de manière standardisée, rapide, transparente et documentée, afin de satisfaire les besoins des différentes parties intéressées et garantir la qualité, l'efficacité et la sécurité requise. - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de guider les fabricants de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux dans la préparation d'un dossier maître du site « SMF », afin de fournir à l'autorité réglementaire compétente un outil complet et structuré pour la planification et la conduite des inspections BPF... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de décrire les types de modifications soumis par les établissements pharmaceutiques disposant d'un agrément de fabrication, de présenter les exemples les plus fréquents, ainsi que les modalités de leur dépôt et de leur traitement. - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de guider les fabricants de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux dans la préparation d'un dossier maître du site « SMF », afin de fournir à l'autorité réglementaire compétente un outil complet et structuré pour la planification et la conduite des inspections BPF.
En Algérie, la soumission du SMF est devenue obligatoire à partir du 22 septembre 2025, conformément à l'arrêté n° 17 du 22 Septembre 2025 correspondant au 29 Rabie El Aoual 1447, intégrant le SMF dans la liste des documents à fournir dans le dossier de demande d'agrément d'ouverture.
De plus, et en application des dispositions de l'article 15 du décret n° 22-6247 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication, l'arrêté du 28 septembre 2025 établit le modèle officiel de l'état des lieux des établissements pharmaceutiques de fabrication, correspondant au SMF et impose désormais l'obligation de soumettre annuellement cet état des lieux à la direction de la promotion de la production pharmaceutique, de l'exportation et de la recherche (DPPPER) au ministère de l'industrie pharmaceutiques (MIP), afin de garantir que les informations transmises soient régulièrement mises à jour et reflètent fidèlement la situation des sites. - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les conditions, les modalités de délivrance des autorisations d’exportation des produits pharmaceutiques et/ou des dispositifs médicaux, afin de promouvoir l’exportation tout en s’assurant de leur disponibilité sur le marché national, et du respect des dispositions réglementaires en vigueur. - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de décrire les types de modifications soumis par les établissements pharmaceutiques disposant d'un agrément de fabrication, de présenter les exemples les plus fréquents, ainsi que les modalités de leur dépôt et de leur traitement... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les conditions, les modalités de délivrance des autorisations d’exportation des produits pharmaceutiques et/ou des dispositifs médicaux, afin de promouvoir l’exportation tout en s’assurant de leur disponibilité sur le marché national, et du respect des dispositions réglementaires en vigueur. - Lire ce document
La présente ligne directrice a pour objectif de préciser les modalités relatives au choix du type d'agrément et à la constitution du dossier requis pour l'obtention de l'agrément d'un établissement pharmaceutique de fabrication en Algérie.
Élaborée sur la base des textes législatifs et réglementaires en vigueur, cette ligne directrice vise à accompagner les investisseurs dans le secteur pharmaceutique, les pharmaciens directeurs techniques et l'ensemble des acteurs concernés, en mettant à leur disposition un cadre harmonisé et un outil pratique pour la préparation et le dépôt des dossiers de demande d'agrément. - Lire ce document
La présente ligne directrice a pour objectif de préciser les modalités relatives au choix du type d'agrément et à la constitution du dossier requis pour l'obtention de l'agrément d'un établissement pharmaceutique de fabrication en Algérie... - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif d'expliquer les différentes étapes réalisées pour l'élaboration, la validation, l'adoption et la publication des textes règlementaires et législatifs relevant du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique afin de garantir la conformité aux standards de législation et de règlementation dans le secteur de l'industrie pharmaceutique. - Lire ce document
Dans le cadre de la promotion des études cliniques et de la recherche et du développement, le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique prévoit des dispositions favorables à l’activité de la recherche clinique et à l’innovation dans le domaine de l’industrie pharmaceutique, grâce à des procédures harmonisant l’ensemble de la documentation relative à la recherche et permettant le développement du secteur des études cliniques qui constituent, jusqu’à ce jour, le moyen le plus rapide et le plus sûr de trouver de nouveaux traitements. - Lire ce document
Décret présidentiel n° 26-06 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant création d’une pharmacie centrale de l’Armée et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement - Lire ce document
Cette ligne directrice définit les modalités à suivre pour le dépôt, l'examen, l'instruction et le traitement des demandes d'autorisation d'importation de produits pharmaceutiques (médicaments, dispositifs médicaux, matières premières, etc.) par les établissements pharmaceutiques importateurs algériens, conformément à la législation en vigueur. - Lire ce document
Cette ligne directrice a pour objectif de définir les exigences règlementaires applicables à l'obtention de l'agrément des établissements pharmaceutiques exerçant les activités d'importation, de distribution en gros ou d'exploitation de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux conformément à la règlementation en vigueur en Algérie. - Lire ce document
Version Juillet 2025 - Lire ce document
La publicité pour les produits pharmaceutiques en direction des professionnels de santé consiste en toute activité de promotion de la prescription et de la délivrance des produits pharmaceutiques. Elle est soumise à l’autorisation préalable de l’agence nationale des produits pharmaceutiques et ne peut être effectuée que pour les produits pharmaceutiques régulièrement enregistrés... - Lire ce document
Dossier à fournir pour une demande de visa de publicité - Lire ce document
L’élaboration du Bulletin officiel du Ministère de l’Industrie intervient en application du décret exécutif n°95-132 du 13 Safar 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et des administrations publiques et conformément à l’arrêté Arrêté interministériel du 15 Rajab 1443 correspondant au 16 février 2022 portant création du bulletin officiel du ministère de l’industrie pharmaceutique.
Le bulletin officiel du Ministère de l’Industrie Pharmaceutique est un outil de travail utile à l’ensemble du personnel de l’Administration Centrale ainsi qu’à tous les services extérieurs. Ce bulletin constitue un document de référence et d’information. Le bulletin officiel du Ministère
contient ce qui suit :
- les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif ou réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de l’industrie pharmaceutique ;
- les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant de l’administration centrale du ministère de l’industrie pharmaceutique, ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel.
Le bulletin officiel fait l’objet d’une publication semestrielle en langue arabe avec sa traduction en langue française. - Lire ce document
La présente ordonnance à pour objet de définir les règles générales applicables aux opérations d’importations et d’exportations de marchandises, ci-après dénommées « produits »... - Lire ce document
Déclaration des états des importations mensuelles des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Le présent guide vise à fixer les règles de bonnes pratiques de fabrication en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 22-247 du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022, relatif aux Bonnes Pratiques de Fabrication... - Lire ce document
Comportant près de 2200 spécialités réparties à travers 23 classes thérapeutiques, la liste comporte des médicaments aussi bien importés que fabriqués localement, dispensés par les pharmaciens d’officine et remboursés par les organismes de la sécurité sociale. - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier définit les conditions techniques à l’importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine prévus par les articles 207, 208, 209, 210, 212 et 213 de la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, et ce, quel que soit le statut juridique de l’établissement pharmaceutique d’importation... - Lire ce document
Canevas des documents relatifs aux programmes prévisionnels d’importation et de production... - Lire ce document
Décret exécutif n°22-247 du Aouel Dhou el Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
L’exercice du pharmacien directeur technique est subordonné à une décision délivrée par le ministre de l’industrie pharmaceutique qui se prononce sur la base d’un dossier et d’une demande conformément au modèle établi par le présent formulaire. - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Cas de la sous-traitance - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément d’ouverture d’un établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Formulaire de demande d’agrément préalable de réalisation de l’établissement pharmaceutique de fabrication - Lire ce document
Rappel de la note N°160/MSPR/ANPP/DG 2020.
Il est demandé aux établissements pharmaceutiques de soumettre les substances de référence, les substances actives, les impuretés et les excipients (le cas échéant) nécessaires au contrôle de qualité.
Conférence de Dr Redha Belkacemi, sous-directeur de l'évaluation économique/DVS-MIPH - Journées Internationales Implémentation de la Pharmaco-économie en Algérie - 19 et 20 mars 2022. - Lire ce document
Conférence de Dr Réda Kessal, Directeur de la veille stratégique, Président du Comité Economique Intersectoriel des Médicaments - samedi 19 mars 2022 - Centre International des Conférences (CIC - Alger) - Lire ce document
Article 1er. — Le présent cahier des charges définit les conditions techniques à la distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux par les établissements pharmaceutiques de distribution en gros, désigné ci-après « l’établissement pharmaceutique »... - Lire ce document
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les missions et les qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux - Lire ce document
Arrêté du 17 Joumada El Oula 1443 correspondant au 22 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres du comité économique intersectoriel des médicaments. - Lire ce document
Arrêté du 16 Joumada El Oula 1443 correspondant au 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 Joumada El Oula 1442 correspondant au 26 décembre 2020 portant désignation du président et des membres de la commission d'enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine. - Lire ce document
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1443 correspondant au 30 novembre 2021 fixant les missions et qualifications du pharmacien directeur technique et des pharmaciens assistants de l'établissement pharmaceutique d'exploitation. - Lire ce document
Arrêté du 27 Safar 1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d'agrément de l'établissement pharmaceutique de distribution en gros des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, les modalités de traitement du dossier ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-552 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités d’acquittement et d’affectation du produit de la taxe de contrôle et expertise de lot de produit pharmaceutique et- ou de dispositif médical - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-551 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 fixant les modalités de recouvrement et d’affectation du produit de la redevance des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique d’exportation est chargé d’assurer les activités d’achat et de stockage de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux fabriqués localement ou importés en vue de leur exportation. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique de distribution en gros est chargé d’assurer les activités d’achat, de stockage et de transport de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux autres que des médicaments expérimentaux, en vue de leur distribution en gros et en l’état aux établissements pharmaceutiques de distribution en gros, aux officines pharmaceutiques et aux établissements de santé privés et publics.
L’établissement pharmaceutique de distribution en gros peut également assurer, pour le compte des établissements
pharmaceutiques et des pharmacies d’officine des services relevant de son activité, notamment le stockage, le transport, le recueil de données et la promotion commerciale. - Lire ce document
L’établissement pharmaceutique d’importation est chargé d’assurer l’activité d’importation de produits pharmaceutiques et/ou de dispositifs médicaux, en vue de leur revente en l’état aux établissements de distribution en gros et aux établissements publics ou de leur utilisation dans les études cliniques, tout en satisfaisant les conditions de stockage, de la qualité et de la libération desdits lots de produits pharmaceutiques et/ou dispositifs médicaux.
L’établissement pharmaceutique d’importation peut, également, assurer l’importation de matières premières et/ou articles de conditionnement, en vue de leur revente en l’état aux établissements pharmaceutiques de fabrication ou d’exportation. - Lire ce document
Décret exécutif n° 21-525 du 21 Joumada El Oula 1443 correspondant au 26 décembre 2021 complétant le décret exécutif n° 19-190 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’agence nationale des produits pharmaceutiques. - Lire ce document
Arrêté du 9 Rabie Ethani 1443 correspondant au 14 novembre 2021 fixant les éléments du dossier de demande d’agrément de l’établissement pharmaceutique d’exploitation, les modalités de traitement du dossier, ainsi que la liste des modifications à caractère substantiel - Lire ce document
Formulaire. - Lire ce document
Formulaire de demande de décision d’exercice... - Lire ce document
Demande de délivrance de Certificat officiel d’importation des psychotropes et des stupéfiants , stupéfiants, précurseurs chimiques et des étalons de références de psychotropes et de stupéfiants avec les informations suivantes... - Lire ce document
Dans le cadre des dispositions prises par le Ministère de l’Industrie Pharmaceutique relatives au suivi rigoureux de la disponibilité en médicaments, il est porté à la connaissance des opérateurs pharmaceutiques importateurs et/ou fabricants de médicaments qu’additionnellement aux déclarations figurants dans les états hebdomadaires de stocks des colonnes supplémentaires sont à renseigner dans le nouveau fichier électronique mis à votre disposition sur le lien... - Lire ce document
Dossier à fournir. - Lire ce document
Formulaires de demandes d’agréments. - Lire ce document
Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement relative à la modernisation du service public, le Ministère de l'Industrie Pharmaceutique lance la plateforme numérique dédiée au suivi des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, visant à automatiser le processus de gestion des données liées aux programmes d'importation, de production et aux états des stocks des produits pharmaceutiques, afin d'avoir une base d'information fiable en temps réel... - Lire ce document
La publicité pour les produits pharmaceutiques fait l’objet d’un contrôle a priori. Elle est soumise à un visa délivré par l’agence nationale des produits pharmaceutiques. La durée de validité du visa de publicité ne peut excéder celle restant à courir pour la décision d'enregistrement. Le dossier de demande de visa de publicité doit comporter les pièces suivantes : ... - Lire ce document
Fascicule n°12 Textes réunis et classés par : Med Ould Kada - Lire ce document
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