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Décret-loi n° 2-24-728 du 23 rabii I 1446 (27 septembre 2024) complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie. - Lire ce document
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2991-23 du 13 joumada I 1445 (27 novembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc... - Lire ce document
Dans le cadre de l’application des dispositions du décret n°2-13-852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix public de vente des médicaments fabriqués localement et importés, et conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de la santé n°3736-13 relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicament. Le dépôt de tout nouveau dossier économique doit être fait en respectant les dispositions dudit arrêté et comporte les documents mentionnés (formulaire téléchargeable). - Lire ce document
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