DECISION DU MINISTRE DE LA SANTE N°700DMP/D/18 DU 21/05/2021 relative aux Autorisations Exceptionnelles d'Importation A-E-I des produits de santé en situation d'urgence à cause de la pandémie COVID-19 - Lire ce document
Réception des dossiers sur rendez-vous de 9h00 à 14h30 selon planning. - Lire ce document
Nouvelle procédure qui a pris effet au 15/02/2021 : 1. Demande de nouvelle déclaration, 2. Demande de mise à jour de la déclaration, 3. Demande de modification de la déclaration.
- Lire ce documentLettre d'information du 13/01/2021 relative à la délivrance des documents. - Lire ce document
Sur proposition de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, le Ministre de la Santé a publié un arrêté ministériel portant intégration de 165 nouveaux médicaments dans le guide des médicaments remboursables, et ce, à partir de sa parution au bulletin officiel. - Lire ce document
Lettre d'information du 05/01/2021 relative aux rendez-vous pour les séances de travail. - Lire ce document
Note d'information du 25/12/2020 relative à l'obtention des autorisations avant importation ou exportation des produits de santé. - Lire ce document
Dispositions relatives à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (dont compléments). - Lire ce document
Sont considérées comme denrées alimentaires et boissons destinées à une alimentation particulière, les denrées alimentaires qui du fait de leur composition particulière ou du procédé particulier de leur fabrication, se distinguent nettement des denrées alimentaires et des boissons de consommation courante, conviennent à l'objectif nutritionnel indiqué et sont commercialisées de manière à répondre à cet objectif. - Lire ce document
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